J.O. 18 du 21 janvier 2006
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Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des membres composant la commission interprofessionnelle consultative du ministère chargé de l'emploi
NOR : SOCF0610023A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 décembre 2005, sont nommés membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 :
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
En tant que titulaires :
M. Régis Régnault (Confédération générale du travail) ;
M. Jean-Luc Gueudet (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Alain Kimmel (Confédération générale du travail-Force ouvrière) ;
M. Jean-Pierre Koechlin (Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
M. José Clarysse (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres).
En tant que suppléants :
M. Jacques Subra (Confédération générale du travail) ;
Mme Catherine Ducarne (Confédération française démocratique du travail) ;
M. Jean-Claude Quentin (Confédération générale du travail-Force ouvrière) ;
M. Jean-Pierre Therry (Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
Mme Mona Vassel (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres).
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
En tant que titulaires :
M. François Traisnel (Mouvement des entreprises de France) ;
M. Henri de Navacelle (Mouvement des entreprises de France) ;
M. Jean Michelin (Mouvement des entreprises de France) ;
M. Yves Terral (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ;
M. Lucien di Pasquale (Union professionnelle artisanale).
En tant que suppléants :
M. Xavier Royer (Mouvement des entreprises de France) ;
M. David Van Eslande (Mouvement des entreprises de France) ;
M. Georges Tissie (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ;
Mme Marie-Dominique Pinson (Union professionnelle artisanale).
Représentants des pouvoirs publics
En tant que titulaires :
Mme Françoise Bouygard (ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) ;
M. Vincent Destival (Association pour la formation professionnelle des adultes) ;
M. Jean-Yves Hanouille (Agence nationale pour l'emploi) ;
Mme Jacqueline Ménagé (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
M. Hugues Bertrand (Centre d'études et de recherches sur les qualifications).
En tant que suppléants :
Mme Christine Rigodanzo (ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) ;
M. Patrick Bègue (Association pour la formation professionnelle des adultes) ;
Mme Yvette Prévot (Agence nationale pour l'emploi) ;
M. Jean-Michel Hotyat (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
Mme Josiane Teissier (Centre d'études et de recherches sur les qualifications).
Les arrêtés du 26 juin 2000, du 28 janvier 2004 et du 6 août 2004 sont abrogés.